Tél :06.56.72.27.36 Adresse: 84 rue de l’école Siret : 83750164200024
Ci-après dénommé « le propriétaire » ou « le loueur » ET :
Madame ou Monsieur: Né(e) le à De nationalité : N° de C.N.I ou Passeport : Tél : Demeurant : Ci-après dénommée « le locataire » Le locataire atteste avoir pris connaissance des conditions particulières et des conditions générales du contrat et y adhérer pleinement. Le présent document doit impérativement être retourné au propriétaire dûment daté et signé. Il est précisé que tout versement d’acompte vaut acceptation du contrat.
ARTICLE I :Compétence du chef de bord
Le locataire s’engage à assurer la fonction de chef de bord ou à avoir, durant toute la durée de la location, un chef de bord ayant les qualités et connaissances y afférents afin de prendre la responsabilité de l’embarcation ainsi que de l’équipage.Le locataire est par défaut chef de bord, et s’il le désire peut demander à « Incitation Voile Mer »à être accompagné par quelqu’un de compétent pendant la durée de la navigation. La personneaccompagnatrice présente ne pourra remplacer un skipper (Capitaine 200 ou Brevet d’état) et donc en aucun cas prendre l’organisation total du voilier et être associé au présent contrat de location. Elle est présente sur le voilier pour des conseils de navigation, météo et les meilleurs mouillages. Mais n’est en aucun cas chef de bord. . I-2 Si le chef de bord ne devait pas être le locataire, ce dernier devra joindre au présent contrat, un CV attestant des capacités et de l’identité du chef de bord pris en la personne de : Nom : Prénom : Date et Lieu de naissance : CV- Compétence– Licence voileFFV No:
ARTICLE II : Embarcation Le présent contrat porte sur l’embarcation désignée ci après : Type : Voilier Marque : Jeanneau Référence: « Sélection 37 » série tour de France Puissance moteur : 14 cv Lieu de mise à disposition : Marseille Nombre maximum de passagers autorisés :_ Zone de navigation maximale : _ milles d’un abri.
ARTICLE III : Durée Le présent contrat régit la location de l’embarcation précitée appartenant au propriétaire par le locataire pour une période déterminée ci après :
☐ Demi-journée : Le de h à h ☐ Journée : Le : de h à h La location peut s’étendre sur plusieurs jours. Toutefois l’embarcation devra être impérativement retournée au port de départ chaque soir, au plus tard à 18h00, et reprise le lendemain matin à partir de 09h00.
ARTICLE IV : Prix IV-1
Demi-journée : € TTC – Journée : € TTC Pour toute location, une caution de 1.000 € T.T.C. devra être versée par virement bancaire au moment de la réservation et, au plus tard, au moins 72 heures avant la prise en charge du bateau ainsi qu’un acompte correspondant à 30 % du prix total, dans les mêmes délais. A défaut de règlement de la caution et de l’acompte au moins 48 heures avant la prise en charge prévue, le propriétaire sera en droit de refuser l’exécution de la prestation. La caution versée par le locataire au moment de la prise en charge du bateau a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes d’objet. Si l’état du bateau est satisfaisant la caution sera restituée au locataire dans un délai de 04 à 06 jours suivant la restitution du bateau. Le locataire doit payer le prix convenu, soit 30 % à la réservation et le solde de 70% au jour du départ au plus tard.
2Les prix convenus dans le contrat de location ne comprennent notamment pas les frais de : carburants moteur, droits de péages éventuels de port, dépannages éventuels et, d’une manière générale, toute matière consommable nécessaire à la bonne marche et à l’entretien du bateau qui restent exclusivement à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Les pleins et niveaux des matières consommables seront faits par le bailleur avant toute location.
IV-4 Le locataire ne peut prétendre à un remboursement même partiel du prix de la location en cas d’incident survenu à compter de la mise à disposition du bateau et n’empêchant pas l’utilisation du navire.
Mentions particulières :
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Fait à : Le : En deux exemplaires originaux Le propriétaire / loueur Le locataire (Mention manuscrite « lu et approuvé»)